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Modules agricoles JA — AGPL
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (CI-AB)

4 500 €/an
fixe
Note
Prorogé jusqu'au 31/12/2028 par la LF 2026. Seuil 40 % : CBD en vente directe peut suffire sur petite surface diversifiée (seuil TTC).

🧾 Conditions

  • Au moins 40 % des recettes issues d'activités certifiées AB au 31/12
  • Plafond de minimis agricole : 20 000 € sur 3 exercices glissants
  • Somme CI-AB + CAB + MAB ≤ 5 000 €

🔗 Cumul

Public cible
agriculteur-bio

📚 Source officielle

Autorité : bofip.impots.gouv.fr
URL : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1585-PGP.html/identifiant=BOI-BA-RICI-20-40-20240410
Dernière vérification : 2026-04-22
« Le montant du crédit d'impôt est de 4 500 € … Somme des aides + CI ≤ 5 000 € »