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Modules agricoles JA — AGPL
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Crédit d'impôt Haute Valeur Environnementale (HVE)

2 500 €
fixe
Note
Peu pertinent pour bio certifié AB (plafond cumul 5000 €). HVE peu adapté au CBD.

🧾 Conditions

  • Certification HVE niveau 3 valide (obtenue entre 2022 et 2026)
  • Une seule fois sur la durée d'existence
  • Plafond minimis agricole 20 000 € / 3 exercices
  • Somme CI-HVE + CI-AB ≤ 5 000 €

🔗 Cumul

Public cible
agriculteur-hve

📚 Source officielle

Autorité : bofip.impots.gouv.fr
URL : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/15002-PGP.html/ACTU-2026-00055
Dernière vérification : 2026-04-22
« Prorogé jusqu'au 31/12/2026 (art. 36 LF 2026) »